PRESENTATION

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont applicables au site internet COEURDANFA.MA édité par CDV PROMOTION, société de droit marocain immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 588761, ICE 003275850000045, qui propose des produits immobiliers à destination des particuliers et des professionnels ainsi que divers services connexes.
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation de notre site Web ainsi que nos produits et services (les produits et services visés ci-après (les « Services »).
Toute utilisation des Services implique l’adhésion pleine et entière de votre part aux présentes conditions générales, aux conditions particulières additionnelles éventuellement attachées à tous produits ou services, à la proposition technique et commerciale associée, ainsi que le respect de toutes obligations légales en résultant. CDV PROMOTION se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, étant entendu que ces modifications ne sauraient s’appliquer de manière rétroactive. Toute modification des présentes Conditions fera l’objet d’une information préalable.

SERVICES

Les principaux Services fournis ou offert par nous à ce titre sont le contact et la prospection ainsi que le service après-vente à destination des clients.
Veuillez lire attentivement ces Conditions, et nous contacter à l’adresse contact@coeurdanfa.ma. Si vous avez des questions, des demandes d’informations ou des suggestions. En cliquant sur « J’accepte », lorsque cela vous est proposé, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, y compris toutes politiques qui y seraient référencées.

QUI PEUT UTILISER NOS SERVICES ?

Vous ne pouvez utiliser nos Services que si vous avez la capacité pleine et entière de contracter conformément à la règlementation applicable, et uniquement dans le respect des présentes Conditions et des lois en vigueur. Lorsque vous utilisez nos Services, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes, et à les mettre à jour pour qu’elles demeurent exactes et complètes.

TENEUR DES SERVICES

Nous proposons de vous contacter si vous en faites la demande par le biais du formulaire qui vous est communiqué ou par tout autre moyens, étant entendu qu’une telle prise de contact ne saurait être constitutive d’un engagement de notre part.

ABSENCE DE LIEN JURIDIQUE ENTRE VOUS ET NOTRE SOCIETE

Votre sollicitation par le biais des informations fournies sur le site internet n’établit aucune relation entre vous et notre société, et ne vous engage que lorsqu’une offre ferme ou une promesse d’achat ou de location d’un bien est dument signée entre les parties.

CONTENU DE TIERS

A travers les Services, vous demeurez susceptibles d’accéder et/ou d’utiliser du contenu fourni par des fournisseurs de contenu, d’autres utilisateurs et/ou des tiers, ainsi que des liens vers des sites Web et des services gérés par des tiers. Nous ne pouvons garantir que ce contenu de tiers, fourni dans le cadre des Services ou autrement, sera exempt de matériels que vous pourriez trouver répréhensibles ou autrement inappropriés, ni de logiciels malveillants ou d’autres contenus qui peuvent nuire à votre ordinateur, à votre appareil mobile ou à tout fichier s’y trouvant. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre accès, votre utilisation, ou votre incapacité d’accéder ou d’utiliser, un tel contenu de tiers.

MODIFICATION DE NOS SERVICES

Nous modifions et améliorons constamment nos Services. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctions, des caractéristiques ou des prérequis à l’accès aux Services, et nous nous réservons le droit de suspendre, ou arrêter totalement tout ou partie de nos Services, ou de restreinte leur accès au Maroc ou en dehors du Maroc, dans la mesure permise par la règlementation.

UTILISATION ACCEPTABLE

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier un Service identifié par nous ou qui nous sont signalés, tel un numéro de téléphone erroné ou une adresse courriel vérolée.
Il vous est interdit d’utiliser nos Services pour partager du contenu qui :

• Comprend un contenu illicite ou promeut des activités illégales avec l’intention de les commettre.
• Contient des menaces crédibles ou appelle à l’organisation d’actes de violence.
• Constitue un harcèlement, une injure, ou une diffamation.
• Viole la propriété intellectuelle, la vie privée ou d’autres droits d’autrui.
• Constitue un contenu publicitaire, promotionnel ou de sollicitation non pertinent ou inapproprié.
• Viole nos conditions d’utilisation.
  Vous n’êtes pas autorisés à :
• Commettre tout acte qui violerait la loi locale, nationale ou internationale.
• Partager votre mot de passe, lorsque le site internet permet la création de compte le cas échéant, ni laisser une tierce personne accéder à votre compte ou mettre votre compte en danger par quelque moyen que ce soit.
• Tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur.
• Reproduire, transférer, vendre, revendre ou faire un usage abusif de tout contenu de nos Services, à moins d’y être spécifiquement autorisé.
• Accéder à des zones non publiques de nos systèmes d’information, les altérer ou les utiliser, tel un accès accidentel à une base de données quelconque, sauf autorisation expresse de notre société.
• Contourner nos mesures d’authentification ou de sécurité, ou tester de toute autre manière la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux, sauf autorisation expresse.
• Interférer avec tout utilisateur, hôte, formateur, ou tierce personne, en envoyant un virus, une surcharge, un spamming, ou un mail-bombing.
• Utiliser nos services pour distribuer des logiciels ou des liens malveillants.
• Utiliser nos Services ou toute fonctionnalité fournie à des fins autres que la réalisation des Services.
• Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou une entité.
• Encourager ou aider quiconque à faire l’une des choses figurant sur cette liste.